Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie privée autrement qu’à des fins de lutte contre les incendies.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 4.
4.Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie privée autrement qu’à des fins de lutte contre les incendies.
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 4.
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